Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation des données de taxe de séjour.

TouristTaxTools fournit des données de référence fiscales structurées et des paramètres par défaut de configuration pris en charge.

Vérifier avant d'appliquer

Vérifiez la juridiction, les dates d’entrée en vigueur, la classification de l’hébergement, les exonérations et toutes les conditions applicables. L’absence de données ne signifie pas une taxe nulle. Les résultats partiels, inconnus, ambigus, obsolètes et nécessitant une révision manuelle ne doivent pas être traités comme des taux définitifs.

Votre intégration

Gardez les identifiants secrets, respectez les portées d'accès et les limites de requêtes, et préservez les paramètres manuels ainsi que les montants historiques des réservations. Le proxy anonyme du site Web sert à évaluer la couverture publiée et les recherches individuelles.

Matériel source

Les autorités éditrices conservent les droits sur leur matériel original. Les liens vers les sources et les preuves conservées n'impliquent pas d'approbation. Vérifiez les droits de réutilisation et consultez l'autorité lorsqu'une règle n'est pas claire.

Disponibilité et périmètre

La couverture publiée peut changer. Ce site Web ne promet pas une exhaustivité nationale, une disponibilité ininterrompue, la déclaration fiscale, la remise des taxes ou l'enregistrement des clients. Votre opérateur fournit les conditions d'accès à l'API pour les développeurs.